Mentions légales

Editeur :

La présente plateforme digitale est la propriété du Syndicat des Entreprises de la Transition Energétique et Numérique
Siège social : 9 rue de Berri 75008 Paris
Numéro de Siren : 784357550
Directeur de la publication : Jean DE VAUXCLAIRS, Président du Syndicat
Numéro de téléphone : 01 47 20 42 30
Adresse de courrier électronique : info@serce.fr

Coordonnées de l’hébergeur :

TAS Group Cloud Services – DATACENTER
15, Trav. Des Brucs, 06560 Valbonne
+33825 56 44 00

Création et développement

ESBC Monaco
6, Avenue des Citronniers
98 000 Monaco
www.esbc.mc
info@esbc.mc

Droits de propriété intellectuelle afférents à la plateforme digitale et à son contenu

Le SERCE est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à la plateforme digitale et à son contenu.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser cette plateforme d’une manière qui serait constitutive d’une violation ou d’une atteinte aux lois et règlements de droit français.

Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos

Le SERCE est titulaire des marques et logos qui figurent sur la plateforme digitale. Les marques et logos ont été déposées à l’INPI et ne peuvent pas être utilisées sans l’autorisation écrite et préalable du SERCE.

Données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu, aucune information personnelle n’est répercutée à des tiers, aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.

Gestion de la plateforme digitale

Pour la bonne gestion de la plateforme digitale, le SERCE pourra à tout moment en suspendre l’accès afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilités

Le SERCE ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation de la plateforme digitale ou des informations qui y figurent, quelle qu'en soit la nature.
La responsabilité du SERCE ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès à la plateforme digitale ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
Le SERCE n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de la plateforme et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation de la plateforme sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Contactez-nous

Pour toute question ou information concernant la plateforme elle-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : info@serce.fr

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

OBJET DE LA PLATEFORME :

La présente plateforme digitale a pour objet le recueil et le partage d’informations concernant les données relatives aux accidents survenus lors des prestations des entreprises adhérentes en vue de leur analyse afin de mieux comprendre les circonstances de chaque événement de sécurité et ainsi contribuer à améliorer le niveau de sécurité dans la profession.

La plateforme permet également de mettre à disposition des contributeurs des données brutes et des statistiques relatives aux remontées d’information collectées auprès de l’ensemble de contributeurs par l’intermédiaire de la plateforme, en vue pour le SERCE de devenir un acteur incontournable de la sécurité dans l’écosystème de l'énergie.

MISE A DISPOSITION DE LA PLATEFORME DIGITALE

L’utilisation de la plateforme est exclusivement réservée aux entreprises adhérentes du SERCE. La plateforme digitale peut être consultée et installée sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone via le lien fourni. Elle est compatible avec Safari et Chrome. Son utilisation requiert un accès à Internet.

FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME DIGITALE

Chaque entreprise adhérente au SERCE peut créer un compte sur la plateforme et disposer de deux modes d’accès :

1. Profil utilisateur : permet de renseigner les informations requises sur la plateforme.
2. Profil consultant : permet de consulter les informations communiquées sur la plateforme.

Les statistiques consolidées de la profession seront accessibles uniquement aux entreprises ayant contribué au moins une fois.

ENGAGEMENTS DES ENTREPRISES ADHERENTES UTILISATRICES

Du fait de leur utilisation de la plateforme, les entreprises acceptent de communiquer l’ensemble des informations relatives aux accidents qui sont requises dans les différents champs à compléter

ENGAGEMENT DU SERCE

Le SERCE s’engage à n’exploiter les données relatives à l’accidentologie qu’à des fins d’amélioration du niveau de sécurité et d’élaboration de statistiques pour la profession.

MISE A DISPOSITION DES INFORMATIONS AU PROFIT DES AUTRES UTILISATEURS

Les données renseignées par les utilisateurs sont accessibles et visibles par toutes les autres entreprises utilisatrices de la plateforme ayant elles-mêmes contribué à une déclaration de l’accidentologie. Les entreprises contributrices acceptent par conséquent sans restriction de partager avec les autres entreprises contributrices les données sur les accidents qu’elles communiquent sur la plateforme. Les statistiques consolidées sont accessibles à tous les utilisateurs et consultants.

RESPONSABILITÉ DU SERCE

Les données accessibles aux utilisateurs et consultants de la plateforme (données brutes ou données statistiques consolidées) ne sont mises à leur disposition qu’à des fins d’information. Le SERCE décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la qualité ou l'actualité des contenus ainsi mis à disposition via la plateforme.

DONNÉES PERSONNELLES

Les utilisateurs acceptent que les données personnelles renseignées lors de la création d’un compte sur la plateforme soient collectées et soient conservées pour cette unique finalité. Les utilisateurs devront cocher la case suivante : « J’accepte le traitement des données personnelles saisies ci-dessus, uniquement dans le cadre du bon fonctionnement de la plate-forme ». Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification de limitation, ou de portabilité des données le concernant en contactant SERCE@fntp.fr. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées, et ce conformément à la Réglementation informatique et Libertés et à la Réglementation générale de Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018.